AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données suivantes sont indiquées ci-dessous :

Titulaire : Iván Pérez Gil
NIF (Numéro d’identification fiscale) : 26262866V
Siège social : C. Periodista Juan Rejano 1, Bajo A, 29620, Torremolinos, Málaga.
E-mail de contact : info@gestion-apartamentos-turisticos-torremolinos.com
Site web : https://www.gestion-apartamentos-turisticos-torremolinos.com

2. UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail confère la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation ici reflétées. Les conditions susmentionnées s’appliqueront indépendamment des Conditions Générales de Vente qui pourraient être obligatoires le cas échéant.

3. UTILISATION DU PORTAIL

Le site web donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à Iván Pérez Gil auxquels l’utilisateur peut avoir accès. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription éventuellement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

4. PROTECTION DES DONNÉES

Tout ce qui concerne la politique de protection des données est consigné dans la section Politique de Confidentialité (vous devez disposer d’une page séparée pour cela).

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Iván Pérez Gil, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre indicatif : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation d’Iván Pérez Gil.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Iván Pérez Gil ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant être causés, à titre indicatif : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail ou transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

7. MODIFICATIONS

Iván Pérez Gil se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’il juge opportunes sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis par le biais de celui-ci que la manière dont ils apparaissent présentés ou localisés sur son portail.

8. LIENS

Si le nom de domaine comporte des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet